Le Parlement européen valide la directive sur le droit d’auteur

Après un second vote, les députés européens ont finalement accepté la nouvelle directive portant sur le droit d’auteur (adapté aux usages du numérique). Une mesure particulièrement controversée qui suscite des inquiétudes.
Au début du mois de juillet, les eurodéputés s’opposaient pourtant à cette même directive à 318 voix contre 278 voix. Néanmoins, il semblerait que la large de campagne de lobbying menée jusqu’à avant-hier, date du second vote, ait porté ses fruits. Le projet a également été retoqué durant l’été, modifiant légèrement l’article 13. Par conséquent, le nouvelle directive sur le copyright a été acceptée le 12 septembre à par 438 voix contre 226.
Au sein du nouveau texte, deux articles suscitent particulièrement les inquiétudes des détracteurs, l’article 11 et le 13. Si ce dernier a été modifié au mois de juillet, ces derniers ne semblent toujours pas satisfaits. Plus concrètement, celui-ci traite de la négociation des accords avec les titulaires des droits. En effet, l’article contraint les plateformes web, majoritairement Facebook, Google et autres à vérifier que les vidéos postées sur le service ne violent aucun copyright. De fait, des négociations devront être engagées avec les ayants droit. Dans le cas où aucun accord n’a été signé avec les titulaires des droits, les entreprises issues du secteur technologique doivent mettre en place un système de filtrage automatique chargé de signaler la mise en ligne de ces contenus et de les supprimer. Pour rappel, c’est un outil que YouTube utilise déjà depuis plusieurs mois, puisque Content ID scanne les vidéos afin de repérer celles qui sont similaires, qu’ils s’agissent du contenu entier ou d’un extrait. Dans ce cas, l’utilisateur qui a posté le contenu original est averti.
L’article 11 porte sur la rémunération accordée aux éditeurs de presse par les plateformes web, et est baptisé « droit voisin ». Une fois de plus, c’est Google et Facebook qui sont majoritairement ciblés. Ainsi, ces derniers sont contraints à verser une rémunération au média lorsqu’ils réutilisent un titre, un texte et une image, et qu’un lien pointe vers l’article concerné. De fait, tous les articles présents dans Google News devraient faire l’objet d’une rémunération de Google aux éditeurs de presse identifiés comme tels. Une expérience similaire a été menée en Espagne, pays dans lequel les éditeurs ont également demandé une rémunération à la firme américaine. Une protestation qui a mené à la fermeture totale de Google News dans le pays sans que l’entreprise de verse un seul centime de sa poche.
Si ces deux mesures inquiètent, c’est majoritairement parce que celles-ci pourraient donner un contrôle plus large sur le web venu à la fois des gouvernements et des entreprises concernées. De nombreux contenus pourraient donc être censurés du web sous prétexte qu’ils sont en violation avec cette loi. Par ailleurs, Facebook et Google se devraient d’avoir une surveillance plus accrue de leurs utilisateurs afin de contrôler que ceux-ci n’enfreignent pas la loi sur le copyright.
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